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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 28060 posée par M. François Calvet
Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux aux fonctions exécutives d'une personne morale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27104 posée par M. Hervé Maurey
Pacte de gouvernance des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26013 posée par M. Hervé Maurey
Pacte de gouvernance des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25165 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet
Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21713 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Statut des directeurs des régies autonomes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21470 posée par Mme Sophie Primas
Champ d'application de l'alinéa 2 de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19807 posée par M. Jean Louis Masson
Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19808 posée par M. Jean Louis Masson
Modalité d'application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence