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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin
Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04798 posée par M. Gilbert Barbier
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents d'EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12872 posée par M. Jean Besson
Publication du décret prévu à l'article L. 5211-12 du CGCT relatif aux indemnités des élus d'un EPCI ou d'un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26609 posée par M. Thierry Repentin
Accessibilité à la télévision numérique en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01767 posée par M. Yves Krattinger
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01921 posée par Mme Esther Sittler
Applicabilité de la législation relative aux ententes, conventions et conférences intercommunales en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle
Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03241 posée par M. Paul Raoult
Exonération du paiement de la redevance d'occupation du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06720 posée par M. Hervé Maurey
Transfert de compétences à un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence