Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 25165 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19807 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19808 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalité d'application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04743 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01381 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure d'adhésion d'un syndicat intercommunal à un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01386 posée par M. Jean Louis Masson

    Dissolution d'un syndicat intercommunal ne regroupant que deux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01123 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25105 posée par M. Jean Louis Masson

    Adhésion d'un syndicat intercommunal à un syndicat mixte fermé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24380 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation de codes tourisme et collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible