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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 07981 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 03207 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 01131 posée par M. Claude Raynal

   Droit d'expression de l'opposition dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/08/2017

   Pertinence

4. Question n° 15262 posée par M. Jean Louis Masson

   Site internet d'une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 14304 posée par M. Jean Louis Masson

   Site internet d'une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/12/2014

   Pertinence

6. Question n° 07554 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux sur un réseau de télédistribution et remboursement de la TVA

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   19/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 06021 posée par M. Jean Louis Masson

   Raccordement des communes rurales à Internet à haut débit en Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

   30/10/2008

   Pertinence

8. Question n° 04338 posée par M. Jean Louis Masson

   Envoi aux élus des rapports et convocations par courrier électronique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   08/05/2008

   Pertinence

9. Question n° 36743 posée par M. Jean Louis Masson

   Valeur de la consultation sur le site Internet d'un département, au regard de l'article L. 313-3 du CGCT

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/11/2001

   Pertinence