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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02293 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité au conseil municipal du directeur général d'une SEM municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13602 posée par M. Hugues Saury
Incompatibilité au sens de l'article L. 237-1 du code électoral au sein d'une commission communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence