Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
217 questions
-
Question n° 17460 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : préparation du budget communal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros
Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 30377 posée par M. Michel Charasse
Attribution de subventions municipales aux associations communales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05627 posée par M. Daniel Hoeffel
Exercice d'un mandat de conseiller municipal délégué par un ressortissant de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du conseil municipal au maire afin d'ester en justice
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 18607 posée par M. Jean-François Humbert
Fonctions dévolues par les lois aux conseillers municipaux, au sens de l'article L. 2125-5 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20674 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un adjoint au maire décédé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 21530 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin au sein d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24621 posée par M. Jean Louis Masson
Règles de proportionnalité au sein des commissions constituées par un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 25489 posée par M. Jean Louis Masson
Dépense engagée sur la base d'une délibération du conseil municipal en contradiction avec une disposition réglementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence