Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

284 questions

1. Question n° 02802 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de la réforme portant sur les règles de publicité et de conservation des actes sur la rédaction des procès verbaux des conseils municipaux dans les départements de droit local

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 01918 posée par M. Jean Louis Masson

   Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00578 posée par M. François Calvet

   Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux fonctions exécutives d'une personne morale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 09639 posée par Mme Christine Herzog

   Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/01/2024

   Pertinence

5. Question n° 08667 posée par Mme Christine Herzog

   Syndicat des eaux et intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 05137 posée par Mme Christine Herzog

   Autorité administrative chargée de modifier et valider les statuts d'un syndicat scolaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 08092 posée par Mme Christine Herzog

   Syndicat des eaux et intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   03/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 04015 posée par M. Jean Louis Masson

   Report des crédits non consommés de formation des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles relatives à la communication des comptes-rendus d'activités des intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 10585 posée par Mme Christine Herzog

    Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    07/03/2024

    Pertinence