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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
227 questions
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Question n° 23295 posée par M. André Bohl
Conditions d'éligibilité des communes à la dotation " élu local "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27281 posée par M. Alain Hethener
Moyens mis à disposition de chaque conseiller général par le département pour exercer son mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29547 posée par M. Alain Hethener
Crédits d'heures au profit des élus municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 30336 posée par M. Alain Hethener
Réglementation relative aux crédits d'heures des élus municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 36659 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38944 posée par M. André Dulait
Indemnités pour les maires exerçant des fonctions de délégué communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00303 posée par M. André Dulait
Indemnités pour les maires exerçant des fonctions de délégué communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00720 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs des comités des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01204 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin
Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence