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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 07981 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03207 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01131 posée par M. Claude Raynal
Droit d'expression de l'opposition dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15262 posée par M. Jean Louis Masson
Site internet d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14304 posée par M. Jean Louis Masson
Site internet d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07554 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux sur un réseau de télédistribution et remboursement de la TVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06021 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement des communes rurales à Internet à haut débit en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 04338 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi aux élus des rapports et convocations par courrier électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 36743 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la consultation sur le site Internet d'un département, au regard de l'article L. 313-3 du CGCT
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence