Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

412 questions

1. Question n° 02522 posée par M. Michel Bécot

   Mise en place de la commission communale et/ou intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées prévue à l'article L. 2143-3 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/11/2007

   Pertinence

2. Question n° 05621 posée par M. Jean Sol

   Calcul de la redevance d'occupation du domaine public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

3. Question n° 04815 posée par M. François Calvet

   Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 02442 posée par M. Dominique de Legge

   Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   14/12/2017

   Pertinence

5. Question n° 12890 posée par M. Gaëtan Gorce

   Mode de désignation des délégués aux syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/08/2014

   Pertinence

6. Question n° 21528 posée par M. Gaëtan Gorce

   Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   22/12/2011

   Pertinence

7. Question n° 15224 posée par M. Daniel Gremillet

   Établissements publics de coopération intercommunale et crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 05566 posée par M. Raymond Vall

   Versement de fonds de concours à un syndicat intercommunal en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 21388 posée par M. Michel Charasse

   Communauté de communes ou d'agglomération : statuts, adhésion et dissolution

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 18183 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    15/10/2020

    Pertinence