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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros
Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04880 posée par M. Marcel Lesbros
Conditions d'élaboration du budget des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence