Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 36743 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur de la consultation sur le site Internet d'un département, au regard de l'article L. 313-3 du CGCT

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04338 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi aux élus des rapports et convocations par courrier électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14304 posée par M. Jean Louis Masson

    Site internet d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15262 posée par M. Jean Louis Masson

    Site internet d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01131 posée par M. Claude Raynal

    Droit d'expression de l'opposition dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible