Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

148 questions

  1. Question n° 23295 posée par M. André Bohl

    Conditions d'éligibilité des communes à la dotation " élu local "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27281 posée par M. Alain Hethener

    Moyens mis à disposition de chaque conseiller général par le département pour exercer son mandat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29547 posée par M. Alain Hethener

    Crédits d'heures au profit des élus municipaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30336 posée par M. Alain Hethener

    Réglementation relative aux crédits d'heures des élus municipaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 36659 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 38944 posée par M. André Dulait

    Indemnités pour les maires exerçant des fonctions de délégué communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00303 posée par M. André Dulait

    Indemnités pour les maires exerçant des fonctions de délégué communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00720 posée par M. Jean Louis Masson

    Effectifs des comités des communautés d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01204 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin

    Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible