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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 04015 posée par M. Jean Louis Masson

   Report des crédits non consommés de formation des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 03570 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlement applicable à la commission permanente

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 03360 posée par M. Hervé Maurey

   Risque pénal pour les élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 02986 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02824 posée par M. Patrick Chaize

   Réforme de la formation des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   22/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02177 posée par M. Jean Louis Masson

   Report des crédits non consommés de formation des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 01769 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlement applicable à la commission permanente

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01783 posée par Mme Agnès Canayer

   Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et investissements des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01918 posée par M. Jean Louis Masson

   Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    21/07/2022

    Pertinence