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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 02495 posée par M. Jean Louis Masson

   Débat d'orientation budgétaire dans les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/12/2017

   Pertinence

2. Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog

   Financement d'un château d'eau neuf

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson

   Débat d'orientation budgétaire dans les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

   Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 06701 posée par M. Alain Fouché

   Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/09/2017

   Pertinence

7. Question n° 18026 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge de travaux dans un château d'eau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/10/2020

   Pertinence

8. Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 25544 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Éligibilité des dépenses de déneigement des communes de montagne au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    25/11/2021

    Pertinence