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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 10592 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 07981 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 05527 posée par M. Éric Gold

   Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/06/2018

   Pertinence

4. Question n° 05818 posée par M. Bernard Bonne

   Fonds de concours des syndicats d'énergie

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 04436 posée par Mme Nathalie Delattre

   Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 10375 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 04859 posée par Mme Christine Herzog

   Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   03/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 04585 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/04/2018

   Pertinence