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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1137S posée par M. Robert Bret
Conséquences de la réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25194 posée par M. Bernard Piras
Rapport de présentation et avenant ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence