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Questions avec et sans réponses

284 questions

1. Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00263 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00292 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00348 posée par Mme Else Joseph

   Difficultés posées par la perte de l'éligibilité de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00381 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00425 posée par M. Joël Guerriau

   Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00452 posée par M. Olivier Rietmann

   Convocation des conseils syndicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00578 posée par M. François Calvet

   Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux fonctions exécutives d'une personne morale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00701 posée par M. Patrick Chaize

   Réforme de la formation des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00742 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Camp militaire de La Courtine et aide compensatoire de l'État à la commune

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    14/07/2022

    Pertinence