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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
328 questions
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Question n° 02274 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00344 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05380 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01175 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01918 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00578 posée par M. François Calvet
Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux fonctions exécutives d'une personne morale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11368 posée par M. Yves Krattinger
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04015 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Joël Guerriau
Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00701 posée par M. Bernard Piras
Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence