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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
156 questions
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Question n° 25410 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-21-1 du CGCT aux accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25411 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-22 4° du CGCT aux accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22352 posée par M. Bernard Piras
Transmission des décisions du maire prises en application de l'article L. 2122-22 4° du CGCT
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 2213-25 du CGCT
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 18457 posée par M. Philippe Nogrix
Décret d'application de l'article L.2213-25 du CGCT
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10022 posée par M. Bernard Piras
Autorisation de signer et signature par délégation d'un marché public par un directeur général des services
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10024 posée par M. Bernard Piras
Autorisation de signer et signature par délégation de la reconduction d'un marché par un directeur général des services
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10016 posée par M. Bernard Piras
Nécessité pour le conseil municipal de préciser l'étendue de sa délégation au maire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10021 posée par M. Bernard Piras
Autorisation de signer et signature par délégation du maire au directeur général des services
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10023 posée par M. Bernard Piras
Autorisation de signer et signature par délégation d'un bon de commande par un directeur général des services
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence