Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 11494 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 10208 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2014
Pertinence
Question n° 05621 posée par M. Jean Sol

Calcul de la redevance d'occupation du domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 04815 posée par M. François Calvet

Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/05/2018
Pertinence
Question n° 24765 posée par M. Gaëtan Gorce

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 00229 posée par M. Gaëtan Gorce

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence
Question n° 08505 posée par M. Gaëtan Gorce

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

La question est caduque

10/10/2013
Pertinence
Question n° 00307 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Modalités de saisine de France Domaine

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 21849 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Modalites de saisine de France Domaine

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 00812 posée par M. Hervé Marseille

Redevances d'occupation du domaine dues à des établissements publics placés sous la tutelle de l'État

Réponse du Premier ministre

03/08/2017
Pertinence