Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 04062 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement de créance

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02260 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement de créance

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet

Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Pertinence
Question n° 15981 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14153 posée par M. Michel Raison

Responsabilité administrative

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13745 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence
Question n° 11757 posée par M. Michel Raison

Responsabilité administrative

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2019
Pertinence
Question n° 17956 posée par M. Jean Louis Masson

Nature juridique d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la justice

24/09/2015
Pertinence