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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21713 posée par M. Jean Louis Masson
Capacité d'une régie au regard des travaux d'infrastructure liés au fonctionnement du SPIC
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01510 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de publicité et d'annonces légales à la charge du candidat retenu en matière de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01861 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10342 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de liquider une régie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16904 posée par M. Jean Louis Masson
Collaborateur du service public
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01300 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02106 posée par M. Jean Louis Masson
Entente entre collectivités territoriales sur les réseaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02443 posée par M. Jean Louis Masson
Date du procès-verbal de la commission de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission au contrôle de légalité des procès-verbaux d'examen des candidatures et des procès-verbaux d'analyse des offres en matière de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence