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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 25850 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'organisation des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson
Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02045 posée par M. Jean Louis Masson
Point de départ du délai pour contester l'élection d'un maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03945 posée par M. Jean Louis Masson
Place occupée par les conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04251 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin pour l'élection des vice-présidents des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08497 posée par M. Jean Louis Masson
Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07944 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la fin des sections électorales dans les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08988 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la fin des sections électorales dans les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10482 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 231 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence