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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
187 questions
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16339 posée par M. Jean Louis Masson
Effectif des organes délibérants des communautés de communes et d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16458 posée par M. Jean Louis Masson
Compte-rendu de l'activité des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16997 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17528 posée par M. Jean Louis Masson
Distinction dans le code des collectivités territoriales des deux types de syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18175 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes pour l'installation d'une boulangerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18859 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19141 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour l'organisation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de retrait d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence