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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 08265 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire dans les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04227 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02495 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire dans les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01684 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00930 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement forcé de titres de recettes correspondant à des loyers impayés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
La question est caduque
Pertinence