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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16555 posée par Mme Chantal Deseyne
Modalités d'information des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17607 posée par Mme Chantal Deseyne
Convocations au séances du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19095 posée par Mme Chantal Deseyne
Remboursement des frais de transport engagés par des membres du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence