Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 04271 posée par M. Jean-Marc Pastor

Crédits d'heures pour les élus locaux

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

31/01/2013
Pertinence
Question n° 00307 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Modalités de saisine de France Domaine

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 04719 posée par M. Daniel Laurent

Syndicats mixtes informatiques

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02401 posée par Mme Colette Giudicelli

Responsabilité d'une commune en matière d'éclairage d'une voie départementale traversant son territoire

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

11/10/2012
Pertinence
Question n° 00244 posée par M. Jean Louis Masson

Services publics gérés par des régies

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

05/07/2012
Pertinence
Question n° 09622 posée par M. François Grosdidier

Dotation de bourgs-centre pour les communes perdant le statut de chef-lieu de canton

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

05/12/2013
Pertinence
Question n° 02598 posée par M. André Vairetto

Modalités de saisine de France Domaine

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/10/2012
Pertinence
Question n° 07757 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07123 posée par M. Jean-Luc Fichet

Location de longue durée par les collectivités locales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

27/06/2013
Pertinence
Question n° 09427 posée par M. François Grosdidier

Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

21/11/2013
Pertinence