Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 23769 posée par M. Thierry Repentin

    Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26385 posée par M. Thierry Repentin

    Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09597 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Création des agences techniques départementales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11772 posée par M. Paul Raoult

    Assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13704 posée par M. Jean Louis Masson

    Ratios financiers des communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17392 posée par M. Jean Louis Masson

    Ratios financiers des communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17527 posée par M. Yves Chastan

    Annonce tardive du montant des contributions directes de l'État aux collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères d'éligibilité à la DETR

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22303 posée par Mme Sophie Joissains

    Échéance budgétaire 2012 et contexte économique

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21071 posée par M. Roland Courteau

    Observatoire des finances locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible