Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 01918 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04015 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des crédits non consommés de formation des élus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02177 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des crédits non consommés de formation des élus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01783 posée par Mme Agnès Canayer

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et investissements des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans la prévention des incendies

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans la prévention des incendies

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03570 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement applicable à la commission permanente

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01769 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement applicable à la commission permanente

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00263 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03360 posée par M. Hervé Maurey

    Risque pénal pour les élus locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible