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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 10022 posée par M. Bernard Piras
Autorisation de signer et signature par délégation d'un marché public par un directeur général des services
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10024 posée par M. Bernard Piras
Autorisation de signer et signature par délégation de la reconduction d'un marché par un directeur général des services
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10016 posée par M. Bernard Piras
Nécessité pour le conseil municipal de préciser l'étendue de sa délégation au maire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10023 posée par M. Bernard Piras
Autorisation de signer et signature par délégation d'un bon de commande par un directeur général des services
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21995 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à formation des élus municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21110 posée par M. Jean Louis Masson
Signature des délibérations du conseil municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18531 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à formation des élus municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20203 posée par M. Michel Billout
Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12942 posée par M. Hervé Maurey
Validité d'un pouvoir en cas de report d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21898 posée par M. Gaëtan Gorce
Calcul du délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés
La question est caduque
Pertinence