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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20559 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions d'exercice du mandat de maire d'une commune rurale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20968 posée par M. Claude Bérit-Débat
Faciliter l'exercice des mandats de maire et d'adjoint au maire dans les secteurs ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21110 posée par M. Jean Louis Masson
Signature des délibérations du conseil municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence