Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

Question n° 13065 posée par M. Ronan Kerdraon

Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 22262 posée par M. Gaëtan Gorce

Candidature des groupements d'entreprises aux contrats de délégation de service public

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 23459 posée par Mme Jacqueline Alquier

Frais d'obsèques

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 00340 posée par M. Gaëtan Gorce

Candidature des groupements d'entreprises aux contrats de délégation de service public

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 01336 posée par M. Yves Daudigny

Estimations immobilières par France Domaine

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2012
Pertinence
Question n° 04970 posée par M. Yves Chastan

Modalités de mise en oeuvre du protocole financier général

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne

Recouvrement de la TASCOM

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/03/2013
Pertinence
Question n° 06841 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions relatives à l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2013
Pertinence
Question n° 06959 posée par M. Yves Krattinger

Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/06/2013
Pertinence
Question n° 07247 posée par M. Marcel Rainaud

Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/07/2013
Pertinence