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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06659 posée par M. Hervé Maurey
Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05818 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de démissions de maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05551 posée par M. Hervé Maurey
Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04764 posée par M. Hervé Maurey
Délais pour les crémations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14880 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence