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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 26759 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01032 posée par M. Jacques Fernique
Forêt cinéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01288 posée par M. Jean Louis Masson
Renoncement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01461 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des cadavres d'animaux morts
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01657 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01733 posée par M. Fabien Genet
Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01761 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur et contraintes vestimentaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01768 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02053 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02816 posée par M. Jean Louis Masson
Renoncement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence