Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

  1. Question n° 25410 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-21-1 du CGCT aux accords-cadres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25411 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-22 4° du CGCT aux accords-cadres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02442 posée par M. Dominique de Legge

    Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21528 posée par M. Gaëtan Gorce

    Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14093 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21388 posée par M. Michel Charasse

    Communauté de communes ou d'agglomération : statuts, adhésion et dissolution

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17224 posée par Mme Christine Herzog

    Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16819 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne