Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel

Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

17/02/2005
Pertinence
Question n° 18331 posée par M. Jean-Pierre Michel

Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/06/2005
Pertinence
Question n° 00055 posée par M. Christian Cointat

Transfert à Saint-Pierre-et-Miquelon de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00058 posée par M. Christian Cointat

Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00060 posée par M. Christian Cointat

Transfert à Saint-Barthélemy de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00072 posée par M. Christian Cointat

Transfert en Polynésie française de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 01718 posée par M. Alain Fauconnier

Transport de corps de personnes décédées en zone rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/09/2012
Pertinence
Question n° 22803 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'un corps d'une commune à une autre

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/07/2016
Pertinence
Question n° 23661 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'un corps d'une commune à une autre

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 07078 posée par M. Jean Louis Masson

Transport d'un cercueil hors de la commune de décès

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/10/2018
Pertinence