Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 03750 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 01843 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 05058 posée par M. Emmanuel Capus

   Aides régionales versées aux communes en matière de sécurité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04492 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative aux monuments funéraires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03502 posée par Mme Christine Herzog

   Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 01635 posée par Mme Christine Herzog

   Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 02791 posée par M. Olivier Paccaud

   Législation sur la parité au sein des conseils municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 03014 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétence des régions en matière de sécurité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

   Routes départementales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 04986 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    26/01/2023

    Pertinence