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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 11875 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'un nom sur le mur du souvenir d'un cimetière
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14697 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réglementation funéraire en matière de transfert de cercueils au sein de cimetières atteints par les termites
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17257 posée par M. Jean Louis Masson
Conservation d'une urne cinéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16116 posée par M. Jean Louis Masson
Conservation d'une urne cinéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19037 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11477 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription tombale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15700 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09477 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative à l'inhumation d'urnes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12454 posée par M. François Grosdidier
Décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07991 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Droit à la sépulture pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence