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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 14697 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réglementation funéraire en matière de transfert de cercueils au sein de cimetières atteints par les termites
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence