Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 00230 posée par M. Cédric Perrin

    Tarif national des « carences ambulancières »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00950 posée par Mme Frédérique Puissat

    Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01635 posée par Mme Christine Herzog

    Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02124 posée par Mme Christine Herzog

    Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02791 posée par M. Olivier Paccaud

    Législation sur la parité au sein des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03505 posée par Mme Christine Herzog

    Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux effectués sur une concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03781 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour un ayant-droit de s'opposer à la modification de la tombe et de la stèle de ses parents quand il n'est plus le concessionnaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04163 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription sur une pierre tombale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04237 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la profession de thanatopracteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne