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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 16882 posée par M. Thierry Repentin
Augmentation de la DGD pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson
Elaboration des schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24075 posée par M. Alex Türk
Régime de TVA des opérations de rénovation urbaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01063 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du plafond des indemnités des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10632 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs des maires en matière de bâtiments menaçant ruine
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21896 posée par M. Michel Houel
Schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02773 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04890 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application du VI de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05029 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07199 posée par M. Hervé Maurey
Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence