Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 01063 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du plafond des indemnités des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/07/2007
Pertinence
Question n° 01618 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire au nom d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire au nom d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 00452 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption sur les fonds de commerce

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01134 posée par M. Jean Louis Masson

Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/09/2017
Pertinence
Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson

Voie publique dégradée par des racines d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02596 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence
Question n° 05389 posée par M. Jean Louis Masson

Voie publique dégradée par des racines d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 01472 posée par M. Jean Louis Masson

Règles applicables à l'entretien des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

21/07/2022
Pertinence