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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain laissé en friche
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12057 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti situé à moins de cinquante mètres d'une habitation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12774 posée par M. Jean Louis Masson
Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10987 posée par M. Joël Billard
Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10698 posée par M. Jean Louis Masson
Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10632 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs des maires en matière de bâtiments menaçant ruine
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09133 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances occasionnées par un éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06540 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances occasionnées par un éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence