Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson

    Elaboration des schémas de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01063 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul du plafond des indemnités des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21896 posée par M. Michel Houel

    Schéma départemental de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02773 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04890 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application du VI de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05029 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07199 posée par M. Hervé Maurey

    Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08494 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'installation d'un étal de vente en zone rouge du plan de prévention du risque inondation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10698 posée par M. Jean Louis Masson

    Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12774 posée par M. Jean Louis Masson

    Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible