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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11224 posée par M. Jean Louis Masson
Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12794 posée par M. Jean Louis Masson
Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07628 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence