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Questions avec et sans réponses

170 questions

1. Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse

   Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 08503 posée par M. Olivier Rietmann

   Financement public des travaux de réhabilitation des filières d'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 21482 posée par M. Max Brisson

   Rupture d'égalité pour les collectivités territoriales dans le cadre du dispositif de dégrèvement accordé aux usagers de l'eau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/09/2017

   Pertinence

5. Question n° 08811 posée par Mme Christine Herzog

   Collecte des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville

   Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   25/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 07940 posée par Mme Christine Herzog

   Collecte des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 06467 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/08/2018

   Pertinence

9. Question n° 11175 posée par M. Patrick Chaize

   Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/06/2019

   Pertinence

10. Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    18/01/2018

    Pertinence