Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 22139 posée par M. François Marc

    Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition équitable de la redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08487 posée par M. Jean Louis Masson

    Servitude de débroussaillage ou d'entretien minimum à l'égard d'une parcelle laissée en friche

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08494 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement d'un particulier à un réseau d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10706 posée par M. Michel Teston

    Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16613 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17375 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22779 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07778 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarif de la distribution d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17977 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible