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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 21482 posée par M. Max Brisson
Rupture d'égalité pour les collectivités territoriales dans le cadre du dispositif de dégrèvement accordé aux usagers de l'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Patrick Chaize
Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 24443 posée par M. Philippe Mouiller
Définition du redevable de la redevance de contrôle de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18403 posée par Mme Chantal Deseyne
Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et prix de l'eau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03363 posée par M. Hervé Maurey
Mutualisation des compétences eau et assainissement au sein d'une même régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17979 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 20518 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence