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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 09823 posée par M. Philippe Bas
Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04038 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04044 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03275 posée par M. Max Brisson
Iniquité dans la gestion des funérariums
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02434 posée par M. Jean-Jacques Michau
Difficultés rencontrées par les collectivités dans le cadre des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 02224 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01895 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation privative du domaine public à titre gratuit pour le lancement d'une activité commerciale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04742 posée par M. Jean Louis Masson
Référent territorial des sociétés de réseaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson
Référent territorial des sociétés de réseaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence